Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

• LILI & WEB est une entreprise individuelle créée en avril 2024, dont le siège social est situé à Savigneux (42600), immatriculée sous le SIREN 927445668. LILI & WEB est spécialisée dans la prestation de services de création de site web, de supports de communication print & digitale.

• Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés par LILI & WEB via le site internet "https://liliandweb.fr/", ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 - Prestation de service

LILI & WEB propose au client les prestations suivantes :

• Création de site web vitrine et e-commerce

• Gestion et maintenance de site web

• Création de communication Print

• Création de communication Digitale

Article 3. Demande de prestations

La validité de la vente est conditionnée à la signature du devis et au paiement intégral du prix à réception de la facture. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur sans délai.

La signature du devis avec Zélie THIBAUD et le premier versement de l'acompte établit un contrat à distance entre le Client et le Prestataire. En signant le devis ou en effectuant l'acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente figurant sur cette page.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige relatif au paiement d'une commande antérieure subsiste.

Pour réserver une date pour la prestation, un acompte ou le paiement complet au moment de la signature du devis est requis. Aucun remboursement ne sera effectué une fois que la prestation a débuté et/ou est terminée.

Prestation Création de site web

1. Engagement et Hébergement : Le Client s’engage à une durée de 4 ans avec LILI & WEB, correspondant à la durée de l’abonnement à l’hébergeur inclus dans les formules “site internet vitrine” et “site internet e-commerce”.

2. Acompte : Un acompte de 30% du prix sera demandé lors de la validation du devis pour la création d’un site vitrine ou e-commerce.

3. Début des Travaux : La création du site web débutera uniquement après la complétion totale du brief par le Client.

4. Fourniture des Éléments : Tous les éléments nécessaires à la création du site doivent être fournis au moins 20 jours avant la date de mise en ligne souhaitée, sans quoi cette date ne pourra être garantie.

5. Modifications et Validation :

   • Pour chaque étape de validation, le Client peut effectuer jusqu’à 3 retours pour modifications sans frais supplémentaires. Au-delà, chaque retour sera facturé 40€.

   • Après validation des maquettes, toute modification de design ou ajout d’éléments sera facturé 40€.

   • Une fois le site validé par le Client et mis en ligne, toute nouvelle modification sera facturée 40€.

6. Priorité et Délais : Si, un mois après la signature du devis, LILI & WEB n’a pas reçu l’acompte et tous les éléments nécessaires (images, contenus, charte graphique, définition des besoins), la priorité sur le projet sera perdue.

7. Renouvellement et Hébergement : Au bout de 4 ans, le Client devra renouveler le paiement pour le nom de domaine et l’hébergement. Si le Client ne souhaite pas renouveler, il peut prendre en charge l’hébergement de son site. En l’absence de renouvellement ou de prise en charge, le site sera supprimé.

Prestation Mises à jour

1. Mises à Jour :

   • Mise à jour unique : Le tarif est de 40€ pour des modifications de titres, textes, photos et autres informations. Attention : l’ajout de nouvelles pages n’est pas inclus.

   • Pack de 4 mises à jour : Le tarif est de 60€ pour des modifications de titres, textes, photos et autres informations. Attention : l’ajout de nouvelles pages n’est pas inclus.

   • Mises à jour illimitées : Le tarif est de 150€ pour des modifications de titres, textes, photos et autres informations. Attention : l’ajout de plus de 2 nouvelles pages n’est pas inclus.

2. Ajout de Nouvelles Pages : Pour l’ajout de nouvelles pages, un devis et un récapitulatif seront fournis lors du brief.

3. Acompte : Un acompte de 30% du prix sera demandé lors de la validation du devis suivant la formule de mise à jour choisie.

4. Début : La ou les mises à jour débuteront uniquement après la complétion totale du brief par le Client. Un rendez-vous pourra être nécessaire pour la mise à jour du site internet.

5. Fourniture des Éléments : Tous les éléments nécessaires à la gestion et maintenance doivent être fournis au moins 10 jours avant la date de mise en ligne souhaitée, sans quoi cette date ne pourra être garantie.

6. Modifications et Validation :

   • Pour chaque étape de validation, le Client peut effectuer jusqu’à 2 retours pour modifications sans frais supplémentaires. Au-delà, chaque retour sera facturé 40€.

   • Une fois les modifications validées, toute nouvelle mise à jour sera facturée 40€.

7. Priorité et Délais : Si, un mois après la signature du devis, LILI & WEB n’a pas reçu l’acompte et tous les éléments nécessaires, la priorité sur le projet sera perdue.

Prestation Création de Communication Print

1. Devis : Pour tous supports de communication, un devis sera envoyé dans la semaine suivant la demande du client.

2. Acompte : Un acompte de 30% du prix sera demandé lors de la validation du devis pour la création de supports de communication print.

3. Début des Travaux : La création des supports de communication print débutera uniquement après la complétion totale du brief par le Client.

4. Fourniture des Éléments : Tous les éléments nécessaires à la création des supports doivent être fournis au moins 30 jours avant la date de livraison souhaitée, sans quoi cette date ne pourra être garantie.

5. Modifications et Validation :

   • Pour chaque étape de validation, le Client peut effectuer jusqu’à 2 retours pour modifications sans frais supplémentaires. Au-delà, chaque retour sera facturé 40€.

   • Après validation des maquettes, toute modification de design ou ajout d’éléments sera facturé 40€.

6. Priorité et Délais : Si, un mois après la signature du devis, LILI & WEB n’a pas reçu l’acompte et tous les éléments nécessaires (images, contenus, charte graphique, définition des besoins), la priorité sur le projet sera perdue.

Prestation Création de Communication Digitale

1. Devis : Un devis sera envoyé dans la semaine suivant la demande du client pour tous supports de communication digitale.

2. Acompte : Un acompte de 30% du prix sera demandé lors de la validation du devis pour la création de supports de communication digitale.

3. Début des Travaux : La création des supports de communication digitale débutera uniquement après la complétion totale du brief par le Client.

4. Fourniture des Éléments : Tous les éléments nécessaires à la création des supports doivent être fournis au moins 30 jours avant la date de livraison souhaitée, sans quoi cette date ne pourra être garantie.

5. Modifications et Validation :

   • Pour chaque étape de validation, le Client peut effectuer jusqu’à 2 retours pour modifications sans frais supplémentaires. Au-delà, chaque retour sera facturé 40€.

   • Après validation des maquettes, toute modification de design ou ajout d’éléments sera facturé 40€.

6. Priorité et Délais : Si, un mois après la signature du devis, LILI & WEB n’a pas reçu l’acompte et tous les éléments nécessaires (images, contenus, charte graphique, définition des besoins), la priorité sur le projet sera perdue.

Prestation Formule Digitale

1. Publications :

   • 2 publications : Tarif de 40€ pour 2 créations de publications Instagram, Facebook ou Linkedin. Attention : les stories et les vidéos ne sont pas incluses.

   • 6 publications : Tarif de 60€ pour 6 créations de publications Instagram, Facebook ou Linkedin. Attention : les stories et les vidéos ne sont pas incluses.

   • 20 publications : Tarif de 150€ pour 20 créations de publications Instagram, Facebook ou Linkedin. Attention : les stories et les vidéos ne sont pas incluses.

   • Stories ou vidéos : Un devis et un récapitulatif seront fournis lors du brief pour toute demande de création de stories ou de vidéos pour les réseaux sociaux.

2. Acompte : Un acompte de 30% du prix sera demandé lors de la validation du devis suivant la formule de publication choisie.

3. Début des Travaux : La création débutera uniquement après la complétion totale du brief par le Client.

4. Fourniture des Éléments : Tous les éléments nécessaires à la création de publications doivent être fournis au moins 7 jours avant la date de mise en ligne souhaitée, sans quoi cette date ne pourra être garantie.

5. Modifications et Validation :

   • Pour chaque étape de validation, le Client peut effectuer jusqu’à 2 retours pour modifications sans frais supplémentaires. Au-delà, chaque retour sera facturé 40€.

   • Une fois les modifications validées, toute nouvelle publication sera facturée 40€.

6. Priorité et Délais : Si, un mois après la signature du devis, LILI & WEB n’a pas reçu l’acompte et tous les éléments nécessaires, la priorité sur le projet sera perdue.

Article 4. Tarifs

Création de site web

1. La prestation de création de site vitrine commence à partir de 750€. Le tarif exact dépend des fonctionnalités requises et du nombre de pages nécessaires pour le site.

2. La prestation de création de site e-commerce commence à partir de 1000€. Le tarif exact dépend des fonctionnalités requises et du nombre de pages nécessaires pour le site.

Prestation Gestion et Maintenance de Site Web

1. Mise à jour unique :

   • Tarif : 40€

   • Inclut : modifications de titres, textes, photos et autres informations

   • Attention : l’ajout de nouvelles pages n’est pas inclus

2. Pack de 4 mises à jour :

   • Tarif : 60€

   • Inclut : modifications de titres, textes, photos et autres informations

   • Attention : l’ajout de nouvelles pages n’est pas inclus

3. Mises à jour illimitées :

   • Tarif : 150€

   • Inclut : modifications de titres, textes, photos et autres informations

   • Attention : l’ajout de plus de 2 nouvelles pages n’est pas inclus

4. Ajout de nouvelles pages :

   • Un devis et un récapitulatif seront fournis lors du brief.

Prestation Création de Communication Print

1. Cartes de Visite :

   • Création sur mesure

   • Inclut : design personnalisé et impression

   • Tarif sur devis

2. Plaquettes / Dépliants :

   • Conception et impression de plaquettes et dépliants professionnels

   • Tarif sur devis

3. Flyers / Affiches :

   • Design attractif et impression de qualité

   • Tarif sur devis

4. Roll Up :

   • Création et impression de supports roll up pour événements

   • Tarif sur devis

5. Invitations / Cartes de Vœux :

   • Design personnalisé pour toutes occasions

   • Tarif sur devis

6. Menus pour Restaurants/Cafés :

   • Conception de menus avec impression de qualité

   • Tarif sur devis

7. Jaquettes DVD & CD :

   • Création et impression de jaquettes sur mesure

   • Tarif sur devis

8. Autres Créations sur Mesure :

   • Demandes personnalisées pour divers supports de communication print

   • Tarif sur devis

Pour toutes demandes spécifiques, un devis détaillé et un récapitulatif seront fournis lors du brief. Pour plus d'informations, consultez Lili&Web Communication Print.

Prestation Création de Communication Digitale

1. Création de Logo :

   • Conception de logos sur mesure pour votre entreprise

   • Tarif sur devis

2. Charte Graphique :

   • Développement d'une charte graphique complète pour une identité visuelle cohérente

   • Tarif sur devis

3. Publications pour Réseaux Sociaux :

   • Création de publications, vidéos et stories pour vos réseaux sociaux

   • Tarif sur devis

4. Création sur Mesure :

   • Solutions personnalisées adaptées à vos besoins spécifiques

   • Tarif sur devis

Pour toute demande spécifique, un devis détaillé et un récapitulatif seront fournis lors du brief. Pour plus d'informations, consultez Lili&Web Communication Digitale.

Article 5. Paiement et Délais de Paiement

1. Mode de Paiement : Le paiement se fait par le site web : https://liliandweb.fr/ ou par Paypal.

2. Prestations de Services :

   • Le paiement ne peut être échelonné sauf en cas de demande particulière.

   • Un acompte minimum de 30% du prix total est requis avant le début de chaque prestation.

Les détails de paiement seront précisés dans le devis et doivent être respectés pour garantir la bonne réalisation des services.

Article 6. Pénalités de Retard et Indemnités de Recouvrement

1. Acompte : Le Client dispose d’une semaine pour effectuer le paiement de l’acompte après validation du devis, sans quoi la création ne pourra pas débuter. En cas de non-paiement ou de rétractation, l'acompte ne sera pas restitué au client.

2. Délai de Paiement : Le Client dispose d'un mois pour effectuer le paiement après réception de la facture.

3. Conséquences des Impayés : En cas de non-paiement, la prestation sera suspendue et l’acompte ne sera pas rendu.

4. Indemnités de Recouvrement : Des indemnités de recouvrement de 40€ HT seront appliquées en cas d’impayés.

Article 7. Conditions de Rétractation, Annulation et Report

1. Rétractation : En cas de rétractation du client, l'acompte ne lui sera pas restitué.

2. Annulation : Toute annulation de prestation doit être notifiée par écrit à l’adresse mail suivante : liliandweb@gmail.com. Si l'annulation intervient après le début des travaux, le Client sera redevable des frais engagés et des heures de travail effectuées jusqu'à la date de réception de l'annulation.

3. Report : Le Client peut demander le report du rendez-vous en informant LILI & WEB par écrit à l’adresse mail suivante : liliandweb@gmail.com au moins 5 jours avant la date prévue du rendez-vous. Les reports sont acceptés sous réserve de disponibilité et de l'accord de LILI & WEB.

Article 8. Engagement du client

1. Engagement et Hébergement : Le Client s’engage à une durée de 4 ans avec LILI & WEB, correspondant à la durée de l’abonnement à l’hébergeur inclus dans les formules “site internet vitrine” et “site internet e-commerce”.

2. Renouvellement et Hébergement : Au bout de 4 ans, le Client devra renouveler le paiement pour le nom de domaine et l’hébergement. Si le Client ne souhaite pas renouveler, il peut prendre en charge l’hébergement de son site. En l’absence de renouvellement ou de prise en charge, le site sera supprimé.

Article 9. Données Personnelles & Confidentialité

1. Données Obligatoires : Pour les prestations, les données suivantes sont nécessaires pour établir la facture et pour la prise de rendez-vous : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale et Numéro de téléphone.

2. Utilisation des Données : Ces données sont utilisées uniquement à des fins professionnelles et ne sont pas rendues publiques.

3. Conservation des Données : Les données sont conservées pendant 4 ans après la fin de la prestation et de l’engagement.

4. Échanges : Toutes les informations échangées entre LILI & WEB et le Client sont couvertes par une obligation de confidentialité.

Article 10. Réalisations

LILI & WEB se réserve le droit de partager sur son site et ses réseaux sociaux les réalisations et prénoms des clients reçus après une prestation de service. Si le Client ne souhaite pas que son prénom et sa prestation soient publiés, il devra en informer Zélie THIBAUD par mail à l'adresse suivante : liliandweb@gmail.com

Article 11. Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://liliandweb.fr/, les images, vidéos, prestations, textes sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle et de modification de ce contenu est formellement interdite et peut constituer une violation passible de sanctions légales pour contrefaçon.

Article 12 - Litige, droit applicable et tribunal compétent

En cas de litige, le droit applicable est le droit français.

Les parties s'engagent, en cas de litige relatif à l'existence, à l'interprétation ou à l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, à rechercher une solution amiable. À défaut de solution amiable, le tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d'appel du siège social de Zélie THIBAUD.

Mis à jour le 24 juin 2024